par Jean-Michel Ruiz
En juin dernier, les sénateurs repoussaient le volet “métropole du Grand Paris” du projet de loi métropole.
Las ! Jeudi dernier les députés ont décidé en commission de réintégrer toutes les dispositions contestées par les élus locaux. Et c'est un véritable séisme institutionnel qui menace nos collectivités... et la démocratie locale.
Le gouvernement entend ainsi imposer une nouvelle structure technocratique, qui prendrait la main sur toutes les politiques de développement et d'aménagement, d'habitat, de politique de la ville et d'environnement.
Cette métropole, composée des édiles et sans autre légitimité démocratique, lèverait l'impôt et ses décisions s'imposeraient à toutes les collectivités de petite couronne (communes et intercommunalités, départements...)
Mais les communes de "grande couronne" ne sont pas oubliées... Outre qu'elles ne sauraient plus guère peser face à cette hydre, les communes de “l'unité urbaine” (Mériel en fait partie) se verraient imposer la constitution d'intercommunalités d'au moins 200 000 habitants. C'est la mort annoncée de la Communauté de communes (qui compte rappelons-le 26 000 habitants à cette heure) et l'intégration à marche forcée au sein de structures géantes, au sein desquelles les petites communes ne pèseront plus d'aucun poids.
Nous pouvons encore éviter ce hold-up institutionnel !
La Commune, fondement de la vie démocratique locale, doit garder toutes ses prérogatives.
ICI Le décryptage du texte par le Cidefe.
Las ! Jeudi dernier les députés ont décidé en commission de réintégrer toutes les dispositions contestées par les élus locaux. Et c'est un véritable séisme institutionnel qui menace nos collectivités... et la démocratie locale.
Le gouvernement entend ainsi imposer une nouvelle structure technocratique, qui prendrait la main sur toutes les politiques de développement et d'aménagement, d'habitat, de politique de la ville et d'environnement.
Cette métropole, composée des édiles et sans autre légitimité démocratique, lèverait l'impôt et ses décisions s'imposeraient à toutes les collectivités de petite couronne (communes et intercommunalités, départements...)
Mais les communes de "grande couronne" ne sont pas oubliées... Outre qu'elles ne sauraient plus guère peser face à cette hydre, les communes de “l'unité urbaine” (Mériel en fait partie) se verraient imposer la constitution d'intercommunalités d'au moins 200 000 habitants. C'est la mort annoncée de la Communauté de communes (qui compte rappelons-le 26 000 habitants à cette heure) et l'intégration à marche forcée au sein de structures géantes, au sein desquelles les petites communes ne pèseront plus d'aucun poids.
Nous pouvons encore éviter ce hold-up institutionnel !
La Commune, fondement de la vie démocratique locale, doit garder toutes ses prérogatives.
ICI Le décryptage du texte par le Cidefe.
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